Sarko : monarchie éléctive... petit homme devien Big brother pour....
Description :
alors voilà mon premier blog sur sarko "sarkodanger" étant censuré, BIZAR??? j'en crée un autre que voici .....
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stoponsarko100 ans
France
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Son morceau préféré
Nous jeunes de France réunis dans la diversité de nos organisations au sein du collectif « Stop Sarko », nous nous engageons à barrer la route à Nicolas Sarkozy et au projet de société qu'il tente de nous imposer.
Nous appelons à nous mobiliser dès maintenant dans la rue comme dans les urnes et nous manifesterons de manière unitaire derrière notre banderole « Stop Sarko » le 1er Mai.
Nous combattons le projet de Nicolas Sarkozy qui précarise et stigmatise les jeunes.
Nous voulons affirmer qu'un autre projet pour les jeunes et la société en général est possible.
Nous voulons le respect de toutes et de tous, la solidarité économique, sociale et environnementale, la garantie de nos droits fondamentaux et la sauvegarde des intérêts des générations futures.
Il en va du droit à l'avenir pour toute la jeunesse de France.
Nous appelons à une large mobilisation autour de notre collectif.
Le collectif Stop Sarko. www.stopsarko.net
Premiers signataires : MJS -Oxmoz - UEC - MJCF - Oasis dans le désert - Jeunes Verts - Antisarko -La France qui se lève tôt - Jeunes Radicaux de Gauche - Génération Palestine - Banlieues Votez - UNL -Jeunes MRC - 83 Avenue
image de Marianne
Dimanche 22 Avril 2007
Marianne2007.info
Attac, association d'éducation populaire, s'est engagée depuis neuf
ans dans un combat contre la marchandisation accélérée des activités
humaines. Celle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers
les plus puissants avec le soutien actif des politiques des États et
des institutions internationales, conduit à l'aggravation de la
pauvreté et du chômage, au démantèlement des services publics et de la
protection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la
planète. Pendant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à
le rester indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible
et rendus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs
agricultures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et
subventionnées.
Attac réaffirme donc un principe fondamental : les peuples doivent
recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur
avenir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier
aux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit.
Or le système économique actuel nous conduit à toujours plus
d'inégalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans
son Manifeste altermondialiste (1), Attac identifie 7 piliers de ce
système économique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des
alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose :
renforcer chacun de ces 7 piliers !
1- N. Sarkozy, pour la guerre permanente et les politiques sécuritaires !
Vous voulez une société de solidarité entre les pays, les peuples et
les générations, qui règle les problèmes d'abord par la compréhension
mutuelle, la concertation, la coopération ?
N. Sarkozy propose :
• d'augmenter la peur de tous les citoyens envers les « étrangers »,
en associant identité nationale et immigration, en assimilant
étrangers et délinquants ;
• de mener une politique ultra-répressive, semblable à celle qu'il a
conduite comme ministre de l'Intérieur, dénoncée par la Ligue des
Droits de l'Homme (1) et ayant mené à la très forte augmentation des
personnes incarcérées, dont plus du tiers présumées innocentes ;
• de revenir sur l'ensemble des dispositifs de protection et de
réinsertion des mineurs, en supprimant notamment l'excuse de minorité
;
• d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, de repérer les futurs
délinquants dès l'âge de 3 ans, et de lever à cette fin le secret
auquel sont tenus les opérateurs de la santé ou de l'action sociale ;
• de généraliser la surveillance de la population par un croisement
systématique des fichiers informatiques, et ce, au mépris des
principes de libertés individuelles ;
• d'assimiler systématiquement les personnes en difficulté financière
à des délinquants potentiels qui doivent être étroitement surveillés ;
• de creuser un peu plus la fracture entre les jeunes de banlieue et
la société, en les traitant de « racailles » et en prétendant «
kärchériser » leurs quartiers, tout en supprimant la police de
proximité au profit des compagnies de CRS et de la BAC ;
• de continuer sa chasse aux sans-papiers, jusque dans les écoles et
les hôpitaux.
N. Sarkozy refuse de remettre en cause la politique guerrière de
George Bush, qui est un de ses alliés politiques, tout comme
Berlusconi. Il s'est en outre prononcé contre l'utilisation par la
France de son droit de veto lors du déclenchement de la guerre en
Irak.
2- N. Sarkozy, pour le rejet de la démocratie !
Vous voulez une société démocratique, où le pouvoir sera déconcentré
et où nous pourrons nous réapproprier ensemble l'avenir de notre monde
?
N. Sarkozy propose une concentration des pouvoirs dans les mains du
Président. Il refuse l'abrogation de l'article 49-3 (permettant au
gouvernement d'imposer des lois sans débat au parlement).
Vous souhaitez qu'on respecte le vote « non » au traité
constitutionnel européen ?
N. Sarkozy propose un traité institutionnel européen préparé
diplomatiquement (c'est-à-dire de façon opaque) par les gouvernements
européens et voté par le Parlement national, donc sans référendum.
3- N. Sarkozy, pour le formatage des esprits et la société de la peur !
Vous voulez une société qui soutienne la diversité culturelle et une
information indépendante ?
N. Sarkozy propose :
• une présidence soutenue par la plupart des médias appartenant à des
groupes financiers puissants, dont la ligne éditoriale est de soutenir
la logique des marchés financiers. La complicité entre le candidat et
les propriétaire de ces médias a été démontrée à de multiples reprises
: Dassault, Pinault, Bouygues, « son meilleur ami », Lagardère, « son
frère »... ;
• une présidence qui met au pas les médias et journalistes
récalcitrants, en usant d'une politique de la carotte et du bâton ;
• une mise en scène régulière de la gestion policière des quartiers
populaires et des banlieues et une utilisation des médias pour
instaurer un climat de peur permanente.
4- N. Sarkozy, contre les services publics et pour plus d'inégalités !
Vous voulez une société qui se donne les moyens de vrais services
publics d'éducation, de santé, de logement, de transport,
d'environnement ? Une société où les impôts permettent de financer ces
services publics, tout en permettant de réduire les inégalités ?
N. Sarkozy propose :
• de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;
• de favoriser l'école privée au détriment de l'école publique, de
remettre en cause les zones d'éducation prioritaire et de supprimer la
carte scolaire ;
• une politique du logement réduite au strict minimum, incapable de
proposer une solution minimale aux centaines de milliers de sans logis
et de mal logés ;
• de mettre la recherche publique au service des intérêts privés par
une série de contre-réformes (suppression du CNRS, nouvelles
conditionnalités des financements publics...) ;
• de privatiser le service public à l'emploi.
N. Sarkozy, le soi-disant défenseur de la valeur travail et du mérite, propose :
• de renforcer le « bouclier fiscal » (de 60 à 50%) qui permet aux
riches de payer moins d'impôts ;
• de supprimer l'impôt sur les grandes fortunes ;
• de supprimer les droits de succession, ce qui n' avantage que les
plus riches ;
• de diminuer encore l'impôt sur les sociétés qui ne représente
pourtant déjà que 3% de la richesse nationale française (moins qu'en
Irlande !).
5- N. Sarkozy, contre les droits des salariés et pour le pouvoir des
actionnaires !
Vous voulez une société où les droits des salariés soient respectés,
où la répartition des richesses des entreprises soit rééquilibrée en
faveur des salariés ?
N. Sarkozy propose :
• d'en finir à terme avec le contrat à durée indéterminée (CDI), pour
un contrat unique qui permettrait aux patrons de licencier plus
facilement ;
• de travailler plus, en généralisant les heures supplémentaires sans
cotisations sociales, et de gagner moins, en bloquant le SMIC mensuel
à 980 euros nets pour les 5 prochaines années ;
• de restreindre le droit de grève et d'imposer un « service minimum »
dans les transports ;
• la retraite à 65 ou 70 ans et l'individualisation des retraites, via
les fonds de pension, dont les petits revenus seront les premières
victimes.
6- N. Sarkozy, pour la nature dépotoir et réservoir sans fin !
Vous voulez que les générations présentes et futures et que chaque
être humain aient droit à la santé et à un environnement sain ? Vous
voulez une planète vivable pour vos enfants, où soient stoppés le
réchauffement climatique et la destruction des ressources naturelles ?
N. Sarkozy refuse :
• de s'opposer aux OGM et à la relance du nucléaire ;
• de s'opposer aux industries et à l'agriculture polluantes.
N. Sarkozy propose :
• une relance de la construction d'autoroutes.
7- N. Sarkozy, pour le libre-échange et la libre circulation des capitaux !
Vous voulez une société avec des échanges solidaires, répondant à des
objectifs sociaux et environnementaux ?
N. Sarkozy propose d'approfondir l'intégration économique, sans règles
fiscales sociales et environnementales, menée par la Commission
européenne et l'Organisation mondiale du commerce.
Voilà pourquoi, nous qui revendiquons une société démocratique,
solidaire et écologique, nous sommes fermement opposés au programme de
N. Sarkozy.
Notes :
(1) Le Manifeste altermondialiste est disponible en livre, en version
4 pages et sur Internet :
http://www.manifeste.attac.org/
(2) http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1428
ans dans un combat contre la marchandisation accélérée des activités
humaines. Celle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers
les plus puissants avec le soutien actif des politiques des États et
des institutions internationales, conduit à l'aggravation de la
pauvreté et du chômage, au démantèlement des services publics et de la
protection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la
planète. Pendant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à
le rester indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible
et rendus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs
agricultures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et
subventionnées.
Attac réaffirme donc un principe fondamental : les peuples doivent
recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur
avenir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier
aux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit.
Or le système économique actuel nous conduit à toujours plus
d'inégalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans
son Manifeste altermondialiste (1), Attac identifie 7 piliers de ce
système économique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des
alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose :
renforcer chacun de ces 7 piliers !
1- N. Sarkozy, pour la guerre permanente et les politiques sécuritaires !
Vous voulez une société de solidarité entre les pays, les peuples et
les générations, qui règle les problèmes d'abord par la compréhension
mutuelle, la concertation, la coopération ?
N. Sarkozy propose :
• d'augmenter la peur de tous les citoyens envers les « étrangers »,
en associant identité nationale et immigration, en assimilant
étrangers et délinquants ;
• de mener une politique ultra-répressive, semblable à celle qu'il a
conduite comme ministre de l'Intérieur, dénoncée par la Ligue des
Droits de l'Homme (1) et ayant mené à la très forte augmentation des
personnes incarcérées, dont plus du tiers présumées innocentes ;
• de revenir sur l'ensemble des dispositifs de protection et de
réinsertion des mineurs, en supprimant notamment l'excuse de minorité
;
• d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, de repérer les futurs
délinquants dès l'âge de 3 ans, et de lever à cette fin le secret
auquel sont tenus les opérateurs de la santé ou de l'action sociale ;
• de généraliser la surveillance de la population par un croisement
systématique des fichiers informatiques, et ce, au mépris des
principes de libertés individuelles ;
• d'assimiler systématiquement les personnes en difficulté financière
à des délinquants potentiels qui doivent être étroitement surveillés ;
• de creuser un peu plus la fracture entre les jeunes de banlieue et
la société, en les traitant de « racailles » et en prétendant «
kärchériser » leurs quartiers, tout en supprimant la police de
proximité au profit des compagnies de CRS et de la BAC ;
• de continuer sa chasse aux sans-papiers, jusque dans les écoles et
les hôpitaux.
N. Sarkozy refuse de remettre en cause la politique guerrière de
George Bush, qui est un de ses alliés politiques, tout comme
Berlusconi. Il s'est en outre prononcé contre l'utilisation par la
France de son droit de veto lors du déclenchement de la guerre en
Irak.
2- N. Sarkozy, pour le rejet de la démocratie !
Vous voulez une société démocratique, où le pouvoir sera déconcentré
et où nous pourrons nous réapproprier ensemble l'avenir de notre monde
?
N. Sarkozy propose une concentration des pouvoirs dans les mains du
Président. Il refuse l'abrogation de l'article 49-3 (permettant au
gouvernement d'imposer des lois sans débat au parlement).
Vous souhaitez qu'on respecte le vote « non » au traité
constitutionnel européen ?
N. Sarkozy propose un traité institutionnel européen préparé
diplomatiquement (c'est-à-dire de façon opaque) par les gouvernements
européens et voté par le Parlement national, donc sans référendum.
3- N. Sarkozy, pour le formatage des esprits et la société de la peur !
Vous voulez une société qui soutienne la diversité culturelle et une
information indépendante ?
N. Sarkozy propose :
• une présidence soutenue par la plupart des médias appartenant à des
groupes financiers puissants, dont la ligne éditoriale est de soutenir
la logique des marchés financiers. La complicité entre le candidat et
les propriétaire de ces médias a été démontrée à de multiples reprises
: Dassault, Pinault, Bouygues, « son meilleur ami », Lagardère, « son
frère »... ;
• une présidence qui met au pas les médias et journalistes
récalcitrants, en usant d'une politique de la carotte et du bâton ;
• une mise en scène régulière de la gestion policière des quartiers
populaires et des banlieues et une utilisation des médias pour
instaurer un climat de peur permanente.
4- N. Sarkozy, contre les services publics et pour plus d'inégalités !
Vous voulez une société qui se donne les moyens de vrais services
publics d'éducation, de santé, de logement, de transport,
d'environnement ? Une société où les impôts permettent de financer ces
services publics, tout en permettant de réduire les inégalités ?
N. Sarkozy propose :
• de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;
• de favoriser l'école privée au détriment de l'école publique, de
remettre en cause les zones d'éducation prioritaire et de supprimer la
carte scolaire ;
• une politique du logement réduite au strict minimum, incapable de
proposer une solution minimale aux centaines de milliers de sans logis
et de mal logés ;
• de mettre la recherche publique au service des intérêts privés par
une série de contre-réformes (suppression du CNRS, nouvelles
conditionnalités des financements publics...) ;
• de privatiser le service public à l'emploi.
N. Sarkozy, le soi-disant défenseur de la valeur travail et du mérite, propose :
• de renforcer le « bouclier fiscal » (de 60 à 50%) qui permet aux
riches de payer moins d'impôts ;
• de supprimer l'impôt sur les grandes fortunes ;
• de supprimer les droits de succession, ce qui n' avantage que les
plus riches ;
• de diminuer encore l'impôt sur les sociétés qui ne représente
pourtant déjà que 3% de la richesse nationale française (moins qu'en
Irlande !).
5- N. Sarkozy, contre les droits des salariés et pour le pouvoir des
actionnaires !
Vous voulez une société où les droits des salariés soient respectés,
où la répartition des richesses des entreprises soit rééquilibrée en
faveur des salariés ?
N. Sarkozy propose :
• d'en finir à terme avec le contrat à durée indéterminée (CDI), pour
un contrat unique qui permettrait aux patrons de licencier plus
facilement ;
• de travailler plus, en généralisant les heures supplémentaires sans
cotisations sociales, et de gagner moins, en bloquant le SMIC mensuel
à 980 euros nets pour les 5 prochaines années ;
• de restreindre le droit de grève et d'imposer un « service minimum »
dans les transports ;
• la retraite à 65 ou 70 ans et l'individualisation des retraites, via
les fonds de pension, dont les petits revenus seront les premières
victimes.
6- N. Sarkozy, pour la nature dépotoir et réservoir sans fin !
Vous voulez que les générations présentes et futures et que chaque
être humain aient droit à la santé et à un environnement sain ? Vous
voulez une planète vivable pour vos enfants, où soient stoppés le
réchauffement climatique et la destruction des ressources naturelles ?
N. Sarkozy refuse :
• de s'opposer aux OGM et à la relance du nucléaire ;
• de s'opposer aux industries et à l'agriculture polluantes.
N. Sarkozy propose :
• une relance de la construction d'autoroutes.
7- N. Sarkozy, pour le libre-échange et la libre circulation des capitaux !
Vous voulez une société avec des échanges solidaires, répondant à des
objectifs sociaux et environnementaux ?
N. Sarkozy propose d'approfondir l'intégration économique, sans règles
fiscales sociales et environnementales, menée par la Commission
européenne et l'Organisation mondiale du commerce.
Voilà pourquoi, nous qui revendiquons une société démocratique,
solidaire et écologique, nous sommes fermement opposés au programme de
N. Sarkozy.
Notes :
(1) Le Manifeste altermondialiste est disponible en livre, en version
4 pages et sur Internet :
http://www.manifeste.attac.org/
(2) http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1428
Attac, association d'éducation populaire sans attache partisane, est
néanmoins concernée par le choix politique essentiel du dimanche 6 mai
parce qu'il portera sur un enjeu de société. Si le programme de
Ségolène Royal n'est pas en mesure d'opérer les ruptures nécessaires
avec la logique néolibérale, celui de Nicolas Sarkozy représente un
danger pour la société.
La démocratie contre la xénophobie et la restriction des libertés
Nicolas Sarkozy a contribué à mettre le feu aux poudres dans des
banlieues délaissées en terme de
services publics et frappées par un chômage endémique. En stigmatisant
les jeunes traités de "racaille",
en menaçant de "kärchériser" les quartiers pauvres, lui, l'élu de
Neuilly, la commune la plus riche de France, a dévoilé le vrai visage
du « rêve » qu'il fait pour la France. Sa politique "d'immigration
choisie" au seul profit des entreprises, faite de criminalisation des
immigrés, traqués jusque dans les écoles et les hôpitaux, mais aussi
de leurs soutiens, est liberticide et viole les droits humains.
La raison contre l'obscurantisme
On savait que Nicolas Sarkozy voulait "dépister" les enfants
"potentiellement délinquants" dès l'âge de trois ans. Il prétend aussi
que la pédophilie et la tendance au suicide sont "inscrites dans les
gènes". De telles affirmations étant contraires à tout ce que la
science a pu établir, on pourrait rire de cet obscurantisme
moyenâgeux. Mais c'est pire, car cela sous-tend une vision
réactionnaire consistant à renvoyer les conditions sociales et les
comportements à la prédestination dont les individus seraient l'objet.
Les thèmes du programme de Sarkozy sont directement inspirés par les
courants néoconservateurs états-uniens. On comprend mieux le soutien
qu'il a apporté à la politique de Bush en Irak.
La solidarité contre le cynisme des puissants
Nicolas Sarkozy veut faire travailler plus : semaines rallongées,
retraite à 65 ou 70 ans, le tout avec des contrats de travail
dévalorisés. Les chômeurs seront contraints d'accepter n'importe
quelle offre d'emploi, sinon leurs allocations seront supprimées.
C'est la flexibilité, le doux nom pour dire : "courbez l'échine !".
Les heures supplémentaires ne donneront plus lieu à cotisations
sociales. C'est le meilleur moyen d'assécher les caisses de la
Sécurité sociale, puis de la déclarer en faillite. Les compagnies
d'assurance pourront se frotter les mains.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le "bouclier fiscal" des riches,
réduire encore l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions,
l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune.
C'est le meilleur moyen d'accroître le déficit du budget de l'État,
face auquel il ne pourra que diminuer les dépenses publiques
d'éducation, de santé, de logement, etc. Et tout cela, pourquoi ?
Parce que telle est l'exigence qu'expriment sans honte les puissances
financières, leurs actionnaires et le patronat, relayés par des médias
complices ou complaisants. Le chômage ne recule pas, le SMIC et les
petits salaires végètent, mais les profits du CAC 40 et autres
entreprises s'envolent au rythme des plans de licenciement et de la
destruction de la nature. Une nature déjà polluée et malmenée par le
productivisme et qui le sera encore davantage avec des OGM partout.
Au nom de la démocratie, de la solidarité et de l'écologie
Attac considère que les mesures préconisées par Nicolas Sarkozy sont
totalement incompatibles avec les principes de justice et de
démocratie au nom desquels l'association agit.
néanmoins concernée par le choix politique essentiel du dimanche 6 mai
parce qu'il portera sur un enjeu de société. Si le programme de
Ségolène Royal n'est pas en mesure d'opérer les ruptures nécessaires
avec la logique néolibérale, celui de Nicolas Sarkozy représente un
danger pour la société.
La démocratie contre la xénophobie et la restriction des libertés
Nicolas Sarkozy a contribué à mettre le feu aux poudres dans des
banlieues délaissées en terme de
services publics et frappées par un chômage endémique. En stigmatisant
les jeunes traités de "racaille",
en menaçant de "kärchériser" les quartiers pauvres, lui, l'élu de
Neuilly, la commune la plus riche de France, a dévoilé le vrai visage
du « rêve » qu'il fait pour la France. Sa politique "d'immigration
choisie" au seul profit des entreprises, faite de criminalisation des
immigrés, traqués jusque dans les écoles et les hôpitaux, mais aussi
de leurs soutiens, est liberticide et viole les droits humains.
La raison contre l'obscurantisme
On savait que Nicolas Sarkozy voulait "dépister" les enfants
"potentiellement délinquants" dès l'âge de trois ans. Il prétend aussi
que la pédophilie et la tendance au suicide sont "inscrites dans les
gènes". De telles affirmations étant contraires à tout ce que la
science a pu établir, on pourrait rire de cet obscurantisme
moyenâgeux. Mais c'est pire, car cela sous-tend une vision
réactionnaire consistant à renvoyer les conditions sociales et les
comportements à la prédestination dont les individus seraient l'objet.
Les thèmes du programme de Sarkozy sont directement inspirés par les
courants néoconservateurs états-uniens. On comprend mieux le soutien
qu'il a apporté à la politique de Bush en Irak.
La solidarité contre le cynisme des puissants
Nicolas Sarkozy veut faire travailler plus : semaines rallongées,
retraite à 65 ou 70 ans, le tout avec des contrats de travail
dévalorisés. Les chômeurs seront contraints d'accepter n'importe
quelle offre d'emploi, sinon leurs allocations seront supprimées.
C'est la flexibilité, le doux nom pour dire : "courbez l'échine !".
Les heures supplémentaires ne donneront plus lieu à cotisations
sociales. C'est le meilleur moyen d'assécher les caisses de la
Sécurité sociale, puis de la déclarer en faillite. Les compagnies
d'assurance pourront se frotter les mains.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le "bouclier fiscal" des riches,
réduire encore l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions,
l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune.
C'est le meilleur moyen d'accroître le déficit du budget de l'État,
face auquel il ne pourra que diminuer les dépenses publiques
d'éducation, de santé, de logement, etc. Et tout cela, pourquoi ?
Parce que telle est l'exigence qu'expriment sans honte les puissances
financières, leurs actionnaires et le patronat, relayés par des médias
complices ou complaisants. Le chômage ne recule pas, le SMIC et les
petits salaires végètent, mais les profits du CAC 40 et autres
entreprises s'envolent au rythme des plans de licenciement et de la
destruction de la nature. Une nature déjà polluée et malmenée par le
productivisme et qui le sera encore davantage avec des OGM partout.
Au nom de la démocratie, de la solidarité et de l'écologie
Attac considère que les mesures préconisées par Nicolas Sarkozy sont
totalement incompatibles avec les principes de justice et de
démocratie au nom desquels l'association agit.
Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage Chrétien, membre du Conseil
d'administration d'Attac France. Article tiré du magazine Bastamag.org
________________________________
À écouter Nicolas Sarkozy, le sursaut économique viendra de la fin du
« matraquage fiscal ». Ce discours s'appuie sur des idées reçues, en
grande partie fausses. Les propositions fiscales de Sarkozy ne
profiteront pas aux salariés même s'ils travaillent plus, mais aux
plus riches qui, eux, sont certains de s'enrichir davantage en
spéculant. Décryptage de l'une des plus grandes escroqueries de la
campagne.
L'impôt va mal. Des réformes successives l'ont rendu incompréhensible
pour le commun des mortels sans en améliorer l'équité. Il entraverait
le développement économique et la création d'emplois. Il ferait fuir
de nombreux créateurs d'entreprises vers des cieux, et surtout des
taux, plus cléments. Il empêcherait des parents, après une vie de dur
labeur, de léguer à leurs enfants maison familiale et pécule financier
patiemment mis de côté. Face au discours ambiant alimenté par les
pieux mensonges sarkozystes, nous avons jugé urgent, avec la précieuse
aide de Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié
des impôts (Snui) (1), de rétablir quelques vérités fiscales pour que
ceux qui s'apprêtent à voter pour le candidat de l'UMP, notamment dans
les classes populaires et moyennes, aient pleinement conscience des
conséquences de leur acte. « L'impôt est l'ami de la cohésion sociale
et n'est pas l'ennemi de l'activité économique. Moins d'impôts, ce
n'est pas forcément plus d'emplois. Tout dépend de l'affectation des
dépenses », tient à préciser le syndicaliste. L'enjeu fiscal cache un
véritable choix de société. « Une année de scolarisation en collège
coûte 7 400 euros par an selon les estimations de l'OCDE. Qui pourrait
payer si cela était privé ?, illustre Vincent Drezet. Tout le monde
bénéficie de l'impôt, en particulier les entreprises, donc il est
normal que chacun y contribue ».
La teneur du débat présidentiel n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Les
lieux communs foisonnent, rarement les questions de fond. Vaut-il
mieux supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) ou réduire la TVA sur
plusieurs produits de première nécessité, tels les médicaments ou
l'eau ? Quid des impôts locaux ? Comment intégrer une fiscalité
écologique qui ne nuit pas aux ménages les plus modestes ? « L'impôt
ne peut pas tout, mais ne doit pas rester à l'écart de tels enjeux. La
fiscalité vient en appui des politiques. Il y a des écueils à éviter,
comme dire « il suffit de » ou « il faut taxer cela ». Si, par
exemple, on taxe davantage les plus-values, comme le proposent
plusieurs candidats de gauche. Quand survient un crack boursier, adieu
les plus-values et donc les taxes. Comment fait-on pour équilibrer le
budget ? Il n'y a pas d'assiette miracle, mais une question de choix
sur la manière de répartir l'impôt ». Un véritable débat serait
salutaire. À moins de considérer comme légitimes les inégalités
actuelles, et l'instauration durable, deux siècle après l'abolition
des privilèges, d'une aristocratie de patrimoine divin, qui ne se
définirait non par son titre de noblesse mais par les sept, huit, neuf
voire dix chiffres caractérisant son patrimoine. C'est cela que
propose Sarkozy.
Mensonge n°1 : « L'impôt est un frein à l'emploi »
Qui n'a pas entendu cette lancinante rengaine ? En France, les
bénéfices des entreprises sont théoriquement imposés à 33,3 %. Comme
tous les autres pays d'Europe de l'Ouest, ce taux a considérablement
baissé en vingt ans. Il était de 45 % en 1986. Sur la même période, le
chômage n'a pas vraiment diminué. Au contraire ! Des entreprises moins
imposées ne créent donc pas forcément plus d'emplois. Aucun dispositif
n'existe pour qu'une entreprise qui réinvestit ses bénéfices soit
moins taxée. Que les profits servent à financer la recherche, à créer
des emplois ou à rétribuer des actionnaires, la taxation est la même.
Appliquer un taux d'imposition moindre sur les bénéfices réinvestis
est tout à fait envisageable. « Encore faut-il définir ce qu'est un
réinvestissement productif, pour éviter que cela serve au rachat
d'actions », prévient Vincent Drezet.
Le taux de l'impôt sur les sociétés demeure très théorique. Les PME
réalisant de petits bénéfices profitent d'un taux d'imposition de 15 %
(2). Moins compréhensibles sont les taux appliqués de fait aux
entreprises du Cac 40. Leurs bénéfices cumulés ont frôlé la barre des
100 milliards d'euros en 2006. Ces fleurons de l'économie française
auraient dû rapporter à eux seuls 33 milliards d'euros à la
collectivité au sein de laquelle elles ont prospéré. Or, cet impôt a
ramené en tout 41 milliards d'euros dans les caisses au titre des 2,6
millions d'entreprises installées sur le territoire. Celles-ci,
particulièrement les plus importantes, ne paient pas 33,3% d'impôt.
Sur la période 2004-2005 (le taux était alors de 35%), BNP-Paribas
s'est par exemple acquittée d'un taux de 25% comparé à ses bénéfices,
23,1% pour le cosmétique L'Oréal, 19,3% pour le groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis, 12,3% pour le voiturier Renault ou encore 9,2% pour
les communicants de Publicis (3)...
Comment est-il possible que des entreprises extrêmement florissantes
ne s'acquittent que partiellement de l'impôt sur les bénéfices ? « Ce
sont les miracles de la comptabilité », sourit Vincent Drezet. « Les
grandes entreprises transfèrent une partie de leur compte et donc de
leurs bénéfices à l'étranger ». Exemple ? Un groupe français détient
une filiale en Suisse. Celle-ci fournit des prestations surfacturées à
la maison mère. Ces surfacturations sont déductibles des bénéfices, et
donc de l'impôt, en France mais entrent dans le calcul des bénéfices
globaux de l'entreprise. Les actionnaires applaudissent. « Ces
pratiques sont difficiles à combattre pour nous, vérificateurs, qui
intervenons trois ou quatre ans après. Et nous devons avoir des
comparatifs pour prouver qu'une prestation a été surfacturée. Cela a
aussi des incidences sociales, car la mise en place de ce système
implique des restructurations pour réorganiser les sociétés ». Comment
éviter de telles dérives ? « Par une harmonisation des bases -
l'assiette sur laquelle est perçu l'impôt - au niveau européen et un
engagement de ne plus baisser les taux pour ne pas entretenir la
concurrence fiscale. Pour l'instant, chaque État joue solo ».
Mensonge n°2 : « Travailler plus pour gagner plus »
Sarkozy martèle ce slogan à l'envi. Il oublie qu'en France mieux vaut
être très à l'aise financièrement et... ne rien faire. Ou plutôt se
contenter de percevoir les dividendes de son patrimoine financier, via
un plan épargne-action ou un fonds commun de placement. « Quelqu'un
qui tire l'essentiel de son revenu de son patrimoine financier sera
imposé au maximum à 27% », précise Vincent Drezet. Et ce, grâce aux
défiscalisations ou aux réductions d'impôts appliquées à certains
types d'épargne. « Cela permet de bénéficier du barème proportionnel
et non progressif. Le salarié, lui, est imposé au barème progressif.
Avec les niches fiscales, à revenu égal et après impôt, la fiscalité
est favorable à l'actionnaire ». Cette inégalité profite aux 3% des
Français les plus riches qui possèdent 36% du patrimoine financier
(alors que les 75% les moins riches en possèdent 19%). Coût de ces
mesures dérogatoires : 13 milliards d'euros, bien plus que le déficit
de la sécurité sociale. Elles profitent d'abord aux gros détenteurs du
capital plutôt qu'aux modestes souscripteurs d'un livret A. Salariés
et actionnaires sont aussi inégaux devant la fraude. Un salarié qui
fraude est vite repéré alors que le contrôle d'une personne suspectée
de placer son argent au Luxembourg nécessite des moyens beaucoup plus
importants. L'une des solutions, selon Vincent Drezet, serait de «
développer une assiette large où tous les revenus soient imposés au
barème progressif ». Sur le modèle de la CSG par exemple, seule
contribution sociale à être payée par tous les types de revenus.
Mensonge n°3 : « Les crédits d'impôt profitent à tous les contribuable »
Les crédits d'impôt, en particulier sur l'emploi d'une personne à
domicile, ont eu des effets positifs. « Les classes moyennes qui
emploient quelqu'un à domicile quatre heures par semaine ont pu le
déclarer, ce qui permet à l'employé de bénéficier d'une protection
sociale et d'un droit à la retraite. Il faut donc maintenir une
réduction », reconnaît Vincent Drezet. Mais le plafond donnant droit à
une réduction, fixée en 2005 à 15 000 euros, bénéficie, encore une
fois, aux plus aisés. Exemple : un couple avec deux enfants, déclarant
des revenus annuels de 70 000 euros, soit un revenu mensuel frôlant
les 6 000 euros net (moins de 10% des ménages les plus riches
disposent d'un tel niveau de revenus, selon l'Insee) emploie une
personne à domicile à plein temps au Smic. Grâce au crédit d'impôt de
7500 euros (50% du plafond), ce couple est exonéré de l'impôt sur le
revenu. « Comble de la mesure : dans le même temps, le salarié à
domicile aura été, lui, imposable... », souligne le Snui. « La
réduction moyenne d'impôt liée à l'emploi à domicile est de 2 300
euros. Si nous avions un plafond donnant droit à une réduction de 5000
euros au lieu des 15 000 actuels, on maintient l'effet d'aubaine et on
récupère un milliard d'euros », explique son secrétaire général.
Cet exemple pose la question des multiples niches fiscales : 400 en
2005 ! Exonérations d'impôt sur l'épargne, aides aux propriétaires
immobiliers (dispositif « Robien »), dons aux oeuvres (déduction de
66%), investissements dans les Dom-Tom... Ces niches représentent un
manque à gagner pour l'Etat de 50 milliards d'euros, dont 30 milliards
au titre d'exonération de l'impôt sur le revenu. Leurs principaux
bénéficiaires ont les moyens de se payer les conseils avisés de
cabinets spécialisés dans la finance. « Dans certains cas, il vaut
mieux supprimer une niche fiscale et redonner des moyens à la
politique publique. On peut récupérer entre 7 et 15 milliards en
fonction des niches que l'on déciderait de supprimer ou de réduire »,
propose Vincent Drezet. À elles seules les réductions d'impôt liées
aux investissements outre-mer représentent 300 millions d'euros. Sans
aucun contrôle sur leurs effets en matière de développement.
Mensonge n°4 : « Consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer
des impôts est scandaleux »
Depuis 2006, un « bouclier fiscal » plafonne la somme des impôts à
payer - impôts locaux (taxe foncière et d'habitation), impôt sur le
revenu et ISF - à 60 % des revenus d'un contribuable. Cette mesure du
gouvernement Villepin n'a pas suscité de grandes vagues de
protestation. « Les gens projettent sur leur situation personnelle un
discours qui ne les concerne pas », observe Vincent Drezet. En France,
le revenu médian est de 1 800 euros. Payer 50% d'impôt dans cette
situation serait bien évidemment scandaleux. « Les quelques
contribuables qui gagnent quinze millions d'euros par an peuvent
supporter une imposition à 75%. Ceux qui ont les moyens d'entretenir
leur patrimoine peuvent s'acquitter de l'impôt. Sinon, ils en vendent
une partie. Les impôts sur les stocks (ISF, taxes foncières)
diminueront d'autant ».
La mise en place de ce bouclier fiscal coûte chaque année 400 millions
d'euros à la collectivité. « Dont 350 millions d'euros profitent à 16
000 personnes », précise le fonctionnaire de Bercy. Le Trésor public
vient ainsi de rembourser à un particulier un trop perçu de... 820 000
euros. On est très loin des montants de la prime pour l'emploi !
L'heureux gagnant - pardon, bénéficiaire - avait versé 848 000 euros
au titre de l'ISF. Ce contribuable possède de nombreux biens
immobiliers. Ayant, en 2006, investi dans des travaux et des
acquisitions, ses bénéfices après impôts ont été beaucoup plus faibles
que d'habitude. Il s'est donc vu rembourser la quasi-totalité de
l'ISF. « Quelqu'un qui crée une entreprise, et donc investit plus
qu'il ne perçoit, va être provisoirement exonéré, mais sortira ensuite
du dispositif. Ceux qui restent dans le bouclier fiscal sont ceux qui,
soumis à l'ISF, profitent déjà de son plafonnement ». Soit 5 000
personnes environ, dont les deux tiers ont un patrimoine net supérieur
à 6,9 millions d'euros. Nicolas Sarkozy propose de porter le bouclier
fiscal à 50 % en y intégrant les contributions sociales. On appelle
cela la rupture.
Mensonge n°5 : « L'ISF est un impôt injuste »
Pauvres riches ! Le syndrome « île de Ré » a fait couler beaucoup
d'encre. À cause de l'augmentation du prix du foncier, des îliens se
sont retrouvés soumis à l'ISF malgré des revenus modestes. Les
pourfendeurs de l'ISF en ont profité pour dénoncer son caractère
inique. Face à quelques situations ubuesques, qui peuvent faire
l'objet d'une demande de recours gracieux auprès du fisc, faut-il
supprimer l'ISF ? « On peut s'en passer si on impose progressivement
les revenus, y compris les revenus du patrimoine, propose Vincent
Drezet. L'ISF n'est pas spécialement juste. La moitié de ses
contribuables paie moins de 2 300 euros. Et 90 % des contributeurs
n'excèdent pas 5 000 euros. Les vrais gagnants de sa suppression ne
seront pas ceux qui possèdent un patrimoine de 700 000 euros, mais
ceux qui ont dix fois plus ». L'ISF pose en fait la question de
l'imposition du patrimoine, rarement abordée. Le patrimoine des
ménages représentent 8 000 milliards d'euros. Les 10% les plus riches
en détiennent 46%, soit 3800 milliards. Les 50% les plus pauvres n'en
détiennent que 9%. Le patrimoine est le reflet des inégalités qui se
creusent. La mise en place d'un impôt progressif intégrant les oeuvres
d'art, les forêts et les biens professionnels - aujourd'hui exonérés -
pourrait même permettre de baisser le taux d'imposition.
Mensonge n°6 : « L'impôt sur l'héritage est abusif ».
Quel impôt plus impopulaire que celui sur les droits de succession ?
Pourtant, un quart de la population seulement s'en acquitte quand
survient le décès d'un parent. En 2006, cela concernait 144 000
successions imposables sur 537 000 décès. « Les gens ont l'impression
qu'on leur pique ce qu'ils ont patiemment mis de côté, mais la plupart
ne sont pas concernés. En général, ceux qui ont constitué un
patrimoine pendant leur vie sont exonérés », insiste Vincent Drezet.
La moitié des héritiers perçoit moins de 55 300 euros. Quant au
patrimoine moyen transmis, il avoisine les 100 000 euros. Ces
héritages se font pour l'essentiel en ligne directe. Grâce aux
abattements, ils ne sont donc pas imposables, ou très peu. Reste les
grandes fortunes accumulées et léguées au conjoint ou aux enfants. «
Personne ne constitue une richesse tout seul dans son coin. Il
s'enrichit dans le cadre d'une société et bénéficie d'une action
publique efficace. Il est donc normal qu'on laisse une part de son
patrimoine, notamment s'il est hérité de plusieurs générations »,
argumente Vincent Drezet.
Mensonge n°7 : « Les riches fuient la France »
Selon le rapport du sénateur Philippe Marini, 649 personnes redevables
à l'ISF ont quitté la France en 2005. Soit deux par jour. À ce rythme,
il faudra quand même plus de 600 ans pour que la France se vide de ses
riches. Mais pour Vincent Drezet, les motifs de départ, variables
selon les destinations, ne sont pas si évidents. « Selon une mission
du Sénat sur la fuite des cerveaux, les raisons personnelles et
professionnelles prévalent. La fiscalité arrive après. Vers la
Belgique, où l'impôt sur le revenu est plus élevé, ce sont des
entrepreneurs qui partent à la retraite et ne veulent pas être imposés
sur leurs plus-values ni payer l'ISF. Vers la City de Londres, ce sont
plutôt des jeunes couples qui s'installent pour des raisons
professionnelles. Quand ils ont des enfants, ils reviennent en France
pour bénéficier des services publics ». L'étude de Philippe Marini ne
prend pas en compte que les départs. « Combien de gens reviennent ?
Combien d'étranger s'installent ? Sur 100 000 Britanniques résidant en
France, tous ne sont pas des RMIstes ni des fraudeurs du fisc ! »,
s'agace Vincent Drezet. « Nous demandons une enquête qui soit vraiment
exhaustive ». Une telle étude dira combien de personnes s'installent
en France avec bagages et comptes en banque pour bénéficier de ses
services publics et de sa protection sociale, en partie financés par
l'impôt.
Notes :
(1) Le Snui vient d'éditer un livre : Quels impôts demain ? état de
l'impôt et réformes fiscales (Syllepse, 8¤).
(2) Taux applicable aux PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas
7,6 millions d'euros et réalisant des bénéfices inférieurs à 38 000
euros.
(3) Selon les chiffres établis par Alternatives économiques (septembre
2006) à partir des rapports annuels des entreprises.
d'administration d'Attac France. Article tiré du magazine Bastamag.org
________________________________
À écouter Nicolas Sarkozy, le sursaut économique viendra de la fin du
« matraquage fiscal ». Ce discours s'appuie sur des idées reçues, en
grande partie fausses. Les propositions fiscales de Sarkozy ne
profiteront pas aux salariés même s'ils travaillent plus, mais aux
plus riches qui, eux, sont certains de s'enrichir davantage en
spéculant. Décryptage de l'une des plus grandes escroqueries de la
campagne.
L'impôt va mal. Des réformes successives l'ont rendu incompréhensible
pour le commun des mortels sans en améliorer l'équité. Il entraverait
le développement économique et la création d'emplois. Il ferait fuir
de nombreux créateurs d'entreprises vers des cieux, et surtout des
taux, plus cléments. Il empêcherait des parents, après une vie de dur
labeur, de léguer à leurs enfants maison familiale et pécule financier
patiemment mis de côté. Face au discours ambiant alimenté par les
pieux mensonges sarkozystes, nous avons jugé urgent, avec la précieuse
aide de Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié
des impôts (Snui) (1), de rétablir quelques vérités fiscales pour que
ceux qui s'apprêtent à voter pour le candidat de l'UMP, notamment dans
les classes populaires et moyennes, aient pleinement conscience des
conséquences de leur acte. « L'impôt est l'ami de la cohésion sociale
et n'est pas l'ennemi de l'activité économique. Moins d'impôts, ce
n'est pas forcément plus d'emplois. Tout dépend de l'affectation des
dépenses », tient à préciser le syndicaliste. L'enjeu fiscal cache un
véritable choix de société. « Une année de scolarisation en collège
coûte 7 400 euros par an selon les estimations de l'OCDE. Qui pourrait
payer si cela était privé ?, illustre Vincent Drezet. Tout le monde
bénéficie de l'impôt, en particulier les entreprises, donc il est
normal que chacun y contribue ».
La teneur du débat présidentiel n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Les
lieux communs foisonnent, rarement les questions de fond. Vaut-il
mieux supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) ou réduire la TVA sur
plusieurs produits de première nécessité, tels les médicaments ou
l'eau ? Quid des impôts locaux ? Comment intégrer une fiscalité
écologique qui ne nuit pas aux ménages les plus modestes ? « L'impôt
ne peut pas tout, mais ne doit pas rester à l'écart de tels enjeux. La
fiscalité vient en appui des politiques. Il y a des écueils à éviter,
comme dire « il suffit de » ou « il faut taxer cela ». Si, par
exemple, on taxe davantage les plus-values, comme le proposent
plusieurs candidats de gauche. Quand survient un crack boursier, adieu
les plus-values et donc les taxes. Comment fait-on pour équilibrer le
budget ? Il n'y a pas d'assiette miracle, mais une question de choix
sur la manière de répartir l'impôt ». Un véritable débat serait
salutaire. À moins de considérer comme légitimes les inégalités
actuelles, et l'instauration durable, deux siècle après l'abolition
des privilèges, d'une aristocratie de patrimoine divin, qui ne se
définirait non par son titre de noblesse mais par les sept, huit, neuf
voire dix chiffres caractérisant son patrimoine. C'est cela que
propose Sarkozy.
Mensonge n°1 : « L'impôt est un frein à l'emploi »
Qui n'a pas entendu cette lancinante rengaine ? En France, les
bénéfices des entreprises sont théoriquement imposés à 33,3 %. Comme
tous les autres pays d'Europe de l'Ouest, ce taux a considérablement
baissé en vingt ans. Il était de 45 % en 1986. Sur la même période, le
chômage n'a pas vraiment diminué. Au contraire ! Des entreprises moins
imposées ne créent donc pas forcément plus d'emplois. Aucun dispositif
n'existe pour qu'une entreprise qui réinvestit ses bénéfices soit
moins taxée. Que les profits servent à financer la recherche, à créer
des emplois ou à rétribuer des actionnaires, la taxation est la même.
Appliquer un taux d'imposition moindre sur les bénéfices réinvestis
est tout à fait envisageable. « Encore faut-il définir ce qu'est un
réinvestissement productif, pour éviter que cela serve au rachat
d'actions », prévient Vincent Drezet.
Le taux de l'impôt sur les sociétés demeure très théorique. Les PME
réalisant de petits bénéfices profitent d'un taux d'imposition de 15 %
(2). Moins compréhensibles sont les taux appliqués de fait aux
entreprises du Cac 40. Leurs bénéfices cumulés ont frôlé la barre des
100 milliards d'euros en 2006. Ces fleurons de l'économie française
auraient dû rapporter à eux seuls 33 milliards d'euros à la
collectivité au sein de laquelle elles ont prospéré. Or, cet impôt a
ramené en tout 41 milliards d'euros dans les caisses au titre des 2,6
millions d'entreprises installées sur le territoire. Celles-ci,
particulièrement les plus importantes, ne paient pas 33,3% d'impôt.
Sur la période 2004-2005 (le taux était alors de 35%), BNP-Paribas
s'est par exemple acquittée d'un taux de 25% comparé à ses bénéfices,
23,1% pour le cosmétique L'Oréal, 19,3% pour le groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis, 12,3% pour le voiturier Renault ou encore 9,2% pour
les communicants de Publicis (3)...
Comment est-il possible que des entreprises extrêmement florissantes
ne s'acquittent que partiellement de l'impôt sur les bénéfices ? « Ce
sont les miracles de la comptabilité », sourit Vincent Drezet. « Les
grandes entreprises transfèrent une partie de leur compte et donc de
leurs bénéfices à l'étranger ». Exemple ? Un groupe français détient
une filiale en Suisse. Celle-ci fournit des prestations surfacturées à
la maison mère. Ces surfacturations sont déductibles des bénéfices, et
donc de l'impôt, en France mais entrent dans le calcul des bénéfices
globaux de l'entreprise. Les actionnaires applaudissent. « Ces
pratiques sont difficiles à combattre pour nous, vérificateurs, qui
intervenons trois ou quatre ans après. Et nous devons avoir des
comparatifs pour prouver qu'une prestation a été surfacturée. Cela a
aussi des incidences sociales, car la mise en place de ce système
implique des restructurations pour réorganiser les sociétés ». Comment
éviter de telles dérives ? « Par une harmonisation des bases -
l'assiette sur laquelle est perçu l'impôt - au niveau européen et un
engagement de ne plus baisser les taux pour ne pas entretenir la
concurrence fiscale. Pour l'instant, chaque État joue solo ».
Mensonge n°2 : « Travailler plus pour gagner plus »
Sarkozy martèle ce slogan à l'envi. Il oublie qu'en France mieux vaut
être très à l'aise financièrement et... ne rien faire. Ou plutôt se
contenter de percevoir les dividendes de son patrimoine financier, via
un plan épargne-action ou un fonds commun de placement. « Quelqu'un
qui tire l'essentiel de son revenu de son patrimoine financier sera
imposé au maximum à 27% », précise Vincent Drezet. Et ce, grâce aux
défiscalisations ou aux réductions d'impôts appliquées à certains
types d'épargne. « Cela permet de bénéficier du barème proportionnel
et non progressif. Le salarié, lui, est imposé au barème progressif.
Avec les niches fiscales, à revenu égal et après impôt, la fiscalité
est favorable à l'actionnaire ». Cette inégalité profite aux 3% des
Français les plus riches qui possèdent 36% du patrimoine financier
(alors que les 75% les moins riches en possèdent 19%). Coût de ces
mesures dérogatoires : 13 milliards d'euros, bien plus que le déficit
de la sécurité sociale. Elles profitent d'abord aux gros détenteurs du
capital plutôt qu'aux modestes souscripteurs d'un livret A. Salariés
et actionnaires sont aussi inégaux devant la fraude. Un salarié qui
fraude est vite repéré alors que le contrôle d'une personne suspectée
de placer son argent au Luxembourg nécessite des moyens beaucoup plus
importants. L'une des solutions, selon Vincent Drezet, serait de «
développer une assiette large où tous les revenus soient imposés au
barème progressif ». Sur le modèle de la CSG par exemple, seule
contribution sociale à être payée par tous les types de revenus.
Mensonge n°3 : « Les crédits d'impôt profitent à tous les contribuable »
Les crédits d'impôt, en particulier sur l'emploi d'une personne à
domicile, ont eu des effets positifs. « Les classes moyennes qui
emploient quelqu'un à domicile quatre heures par semaine ont pu le
déclarer, ce qui permet à l'employé de bénéficier d'une protection
sociale et d'un droit à la retraite. Il faut donc maintenir une
réduction », reconnaît Vincent Drezet. Mais le plafond donnant droit à
une réduction, fixée en 2005 à 15 000 euros, bénéficie, encore une
fois, aux plus aisés. Exemple : un couple avec deux enfants, déclarant
des revenus annuels de 70 000 euros, soit un revenu mensuel frôlant
les 6 000 euros net (moins de 10% des ménages les plus riches
disposent d'un tel niveau de revenus, selon l'Insee) emploie une
personne à domicile à plein temps au Smic. Grâce au crédit d'impôt de
7500 euros (50% du plafond), ce couple est exonéré de l'impôt sur le
revenu. « Comble de la mesure : dans le même temps, le salarié à
domicile aura été, lui, imposable... », souligne le Snui. « La
réduction moyenne d'impôt liée à l'emploi à domicile est de 2 300
euros. Si nous avions un plafond donnant droit à une réduction de 5000
euros au lieu des 15 000 actuels, on maintient l'effet d'aubaine et on
récupère un milliard d'euros », explique son secrétaire général.
Cet exemple pose la question des multiples niches fiscales : 400 en
2005 ! Exonérations d'impôt sur l'épargne, aides aux propriétaires
immobiliers (dispositif « Robien »), dons aux oeuvres (déduction de
66%), investissements dans les Dom-Tom... Ces niches représentent un
manque à gagner pour l'Etat de 50 milliards d'euros, dont 30 milliards
au titre d'exonération de l'impôt sur le revenu. Leurs principaux
bénéficiaires ont les moyens de se payer les conseils avisés de
cabinets spécialisés dans la finance. « Dans certains cas, il vaut
mieux supprimer une niche fiscale et redonner des moyens à la
politique publique. On peut récupérer entre 7 et 15 milliards en
fonction des niches que l'on déciderait de supprimer ou de réduire »,
propose Vincent Drezet. À elles seules les réductions d'impôt liées
aux investissements outre-mer représentent 300 millions d'euros. Sans
aucun contrôle sur leurs effets en matière de développement.
Mensonge n°4 : « Consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer
des impôts est scandaleux »
Depuis 2006, un « bouclier fiscal » plafonne la somme des impôts à
payer - impôts locaux (taxe foncière et d'habitation), impôt sur le
revenu et ISF - à 60 % des revenus d'un contribuable. Cette mesure du
gouvernement Villepin n'a pas suscité de grandes vagues de
protestation. « Les gens projettent sur leur situation personnelle un
discours qui ne les concerne pas », observe Vincent Drezet. En France,
le revenu médian est de 1 800 euros. Payer 50% d'impôt dans cette
situation serait bien évidemment scandaleux. « Les quelques
contribuables qui gagnent quinze millions d'euros par an peuvent
supporter une imposition à 75%. Ceux qui ont les moyens d'entretenir
leur patrimoine peuvent s'acquitter de l'impôt. Sinon, ils en vendent
une partie. Les impôts sur les stocks (ISF, taxes foncières)
diminueront d'autant ».
La mise en place de ce bouclier fiscal coûte chaque année 400 millions
d'euros à la collectivité. « Dont 350 millions d'euros profitent à 16
000 personnes », précise le fonctionnaire de Bercy. Le Trésor public
vient ainsi de rembourser à un particulier un trop perçu de... 820 000
euros. On est très loin des montants de la prime pour l'emploi !
L'heureux gagnant - pardon, bénéficiaire - avait versé 848 000 euros
au titre de l'ISF. Ce contribuable possède de nombreux biens
immobiliers. Ayant, en 2006, investi dans des travaux et des
acquisitions, ses bénéfices après impôts ont été beaucoup plus faibles
que d'habitude. Il s'est donc vu rembourser la quasi-totalité de
l'ISF. « Quelqu'un qui crée une entreprise, et donc investit plus
qu'il ne perçoit, va être provisoirement exonéré, mais sortira ensuite
du dispositif. Ceux qui restent dans le bouclier fiscal sont ceux qui,
soumis à l'ISF, profitent déjà de son plafonnement ». Soit 5 000
personnes environ, dont les deux tiers ont un patrimoine net supérieur
à 6,9 millions d'euros. Nicolas Sarkozy propose de porter le bouclier
fiscal à 50 % en y intégrant les contributions sociales. On appelle
cela la rupture.
Mensonge n°5 : « L'ISF est un impôt injuste »
Pauvres riches ! Le syndrome « île de Ré » a fait couler beaucoup
d'encre. À cause de l'augmentation du prix du foncier, des îliens se
sont retrouvés soumis à l'ISF malgré des revenus modestes. Les
pourfendeurs de l'ISF en ont profité pour dénoncer son caractère
inique. Face à quelques situations ubuesques, qui peuvent faire
l'objet d'une demande de recours gracieux auprès du fisc, faut-il
supprimer l'ISF ? « On peut s'en passer si on impose progressivement
les revenus, y compris les revenus du patrimoine, propose Vincent
Drezet. L'ISF n'est pas spécialement juste. La moitié de ses
contribuables paie moins de 2 300 euros. Et 90 % des contributeurs
n'excèdent pas 5 000 euros. Les vrais gagnants de sa suppression ne
seront pas ceux qui possèdent un patrimoine de 700 000 euros, mais
ceux qui ont dix fois plus ». L'ISF pose en fait la question de
l'imposition du patrimoine, rarement abordée. Le patrimoine des
ménages représentent 8 000 milliards d'euros. Les 10% les plus riches
en détiennent 46%, soit 3800 milliards. Les 50% les plus pauvres n'en
détiennent que 9%. Le patrimoine est le reflet des inégalités qui se
creusent. La mise en place d'un impôt progressif intégrant les oeuvres
d'art, les forêts et les biens professionnels - aujourd'hui exonérés -
pourrait même permettre de baisser le taux d'imposition.
Mensonge n°6 : « L'impôt sur l'héritage est abusif ».
Quel impôt plus impopulaire que celui sur les droits de succession ?
Pourtant, un quart de la population seulement s'en acquitte quand
survient le décès d'un parent. En 2006, cela concernait 144 000
successions imposables sur 537 000 décès. « Les gens ont l'impression
qu'on leur pique ce qu'ils ont patiemment mis de côté, mais la plupart
ne sont pas concernés. En général, ceux qui ont constitué un
patrimoine pendant leur vie sont exonérés », insiste Vincent Drezet.
La moitié des héritiers perçoit moins de 55 300 euros. Quant au
patrimoine moyen transmis, il avoisine les 100 000 euros. Ces
héritages se font pour l'essentiel en ligne directe. Grâce aux
abattements, ils ne sont donc pas imposables, ou très peu. Reste les
grandes fortunes accumulées et léguées au conjoint ou aux enfants. «
Personne ne constitue une richesse tout seul dans son coin. Il
s'enrichit dans le cadre d'une société et bénéficie d'une action
publique efficace. Il est donc normal qu'on laisse une part de son
patrimoine, notamment s'il est hérité de plusieurs générations »,
argumente Vincent Drezet.
Mensonge n°7 : « Les riches fuient la France »
Selon le rapport du sénateur Philippe Marini, 649 personnes redevables
à l'ISF ont quitté la France en 2005. Soit deux par jour. À ce rythme,
il faudra quand même plus de 600 ans pour que la France se vide de ses
riches. Mais pour Vincent Drezet, les motifs de départ, variables
selon les destinations, ne sont pas si évidents. « Selon une mission
du Sénat sur la fuite des cerveaux, les raisons personnelles et
professionnelles prévalent. La fiscalité arrive après. Vers la
Belgique, où l'impôt sur le revenu est plus élevé, ce sont des
entrepreneurs qui partent à la retraite et ne veulent pas être imposés
sur leurs plus-values ni payer l'ISF. Vers la City de Londres, ce sont
plutôt des jeunes couples qui s'installent pour des raisons
professionnelles. Quand ils ont des enfants, ils reviennent en France
pour bénéficier des services publics ». L'étude de Philippe Marini ne
prend pas en compte que les départs. « Combien de gens reviennent ?
Combien d'étranger s'installent ? Sur 100 000 Britanniques résidant en
France, tous ne sont pas des RMIstes ni des fraudeurs du fisc ! »,
s'agace Vincent Drezet. « Nous demandons une enquête qui soit vraiment
exhaustive ». Une telle étude dira combien de personnes s'installent
en France avec bagages et comptes en banque pour bénéficier de ses
services publics et de sa protection sociale, en partie financés par
l'impôt.
Notes :
(1) Le Snui vient d'éditer un livre : Quels impôts demain ? état de
l'impôt et réformes fiscales (Syllepse, 8¤).
(2) Taux applicable aux PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas
7,6 millions d'euros et réalisant des bénéfices inférieurs à 38 000
euros.
(3) Selon les chiffres établis par Alternatives économiques (septembre
2006) à partir des rapports annuels des entreprises.
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