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Sarko : monarchie éléctive... petit homme devien Big brother pour....

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alors voilà mon premier blog sur sarko "sarkodanger" étant censuré, BIZAR??? j'en crée un autre que voici .....

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L'ENJEU DE SOCIETE DU 6 MAI 2007



Nous jeunes de France réunis dans la diversité de nos organisations au sein du collectif « Stop Sarko », nous nous engageons à barrer la route à Nicolas Sarkozy et au projet de société qu'il tente de nous imposer.

Nous appelons à nous mobiliser dès maintenant dans la rue comme dans les urnes et nous manifesterons de manière unitaire derrière notre banderole « Stop Sarko » le 1er Mai.

Nous combattons le projet de Nicolas Sarkozy qui précarise et stigmatise les jeunes.

Nous voulons affirmer qu'un autre projet pour les jeunes et la société en général est possible.

Nous voulons le respect de toutes et de tous, la solidarité économique, sociale et environnementale, la garantie de nos droits fondamentaux et la sauvegarde des intérêts des générations futures.

Il en va du droit à l'avenir pour toute la jeunesse de France.

Nous appelons à une large mobilisation autour de notre collectif.

Le collectif Stop Sarko. www.stopsarko.net

Premiers signataires : MJS -Oxmoz - UEC - MJCF - Oasis dans le désert - Jeunes Verts - Antisarko -La France qui se lève tôt - Jeunes Radicaux de Gauche - Génération Palestine - Banlieues Votez - UNL -Jeunes MRC - 83 Avenue

image de Marianne
Dimanche 22 Avril 2007
Marianne2007.info


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#Posté le vendredi 04 mai 2007 11:29

Modifié le vendredi 04 mai 2007 12:55

CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTREME. LE PROGRAMME DE NICOLAS

Attac, association d'éducation populaire, s'est engagée depuis neuf
ans dans un com
bat contre la marchandisation accélérée des activités
humaines. C
elle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers
les plus
puissants avec le soutien actif des politiques des États et
des i
nstitutions internationales, conduit à l'aggravation de la
pauvre
té et du chômage, au démantèlement des services publics et de la
p
rotection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la
planète. Pend
ant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à
le rester
indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible
et r
endus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs
agricult
ures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et
subven
tionnées.

Attac
réaffirme donc un principe fondamental : les peuples doivent
reco
uvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur
aven
ir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier
a
ux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit.
Or le système
économique actuel nous conduit à toujours plus
d'i
négalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans
son Manifeste a
ltermondialiste (1), Attac identifie 7 piliers de ce
système écono
mique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des
alternatives sa
tisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose :
renforcer chacu
n de ces 7 piliers !

1- N. Sarko
zy, pour la guerre permanente et les politiques sécuritaires !

V
ous voulez une société de solidarité entre les pays, les peuples et
les générations
, qui règle les problèmes d'abord par la compréhension
mutuelle,
la concertation, la coopération ?

N. Sarkozy prop
ose :
• d'augmen
ter la peur de tous les citoyens envers les « étrangers »,
en asso
ciant identité nationale et immigration, en assimilant
étrangers
et délinquants ;
• de mener une politique ultra-répressive, semblable à celle qu'il a
conduite comm
e ministre de l'Intérieur, dénoncée par la Ligue des
Droits de l'H
omme (1) et ayant mené à la très forte augmentation des
personnes
incarcérées, dont plus du tiers présumées innocentes ;
• de reveni
r sur l'ensemble des dispositifs de protection et de
réinsertion d
es mineurs, en supprimant notamment l'excuse de minorité
;
• d'aba
isser la majorité pénale à 16 ans, de repérer les futurs
délinquant
s dès l'âge de 3 ans, et de lever à cette fin le secret
auquel son
t tenus les opérateurs de la santé ou de l'action sociale ;
• de g
énéraliser la surveillance de la population par un croisement
syst
ématique des fichiers informatiques, et ce, au mépris des
principe
s de libertés individuelles ;
• d'
assimiler systématiquement les personnes en difficulté financière
à des délinquants potentiels qui doivent être étroitement surveillés ;
• de creuser
un peu plus la fracture entre les jeunes de banlieue et
la sociét
é, en les traitant de « racailles » et en prétendant «
kärchériser
» leurs quartiers, tout en supprimant la police de
proximité au p
rofit des compagnies de CRS et de la BAC ;
• de co
ntinuer sa chasse aux sans-papiers, jusque dans les écoles et
les
hôpitaux.
N. Sark
ozy refuse de remettre en cause la politique guerrière de
George B
ush, qui est un de ses alliés politiques, tout comme
Berlusconi. I
l s'est en outre prononcé contre l'utilisation par la
France de so
n droit de veto lors du déclenchement de la guerre en
Irak.

2- N.
Sarkozy, pour le rejet de la démocratie !

Vous v
oulez une société démocratique, où le pouvoir sera déconcentré
et
où nous pourrons nous réapproprier ensemble l'avenir de notre monde
?

N. Sarkozy p
ropose une concentration des pouvoirs dans les mains du
Président.
Il refuse l'abrogation de l'article 49-3 (permettant au
gouvernem
ent d'imposer des lois sans débat au parlement).

Vous souhaitez qu'on respecte le vote « non » au traité
constituti
onnel européen ?

N. Sarkozy prop
ose un traité institutionnel européen préparé
dipl
omatiquement (c'est-à-dire de façon opaque) par les gouvernements
européens et voté par le Parlement national, donc sans référendum.

3- N. Sarkozy,
pour le formatage des esprits et la société de la peur !

Vous vou
lez une société qui soutienne la diversité culturelle et une
infor
mation indépendante ?

N. Sarkozy
propose :
• une p
résidence soutenue par la plupart des médias appartenant à des
gro
upes financiers puissants, dont la ligne éditoriale est de soutenir
la log
ique des marchés financiers. La complicité entre le candidat et
le
s propriétaire de ces médias a été démontrée à de multiples reprises
: Das
sault, Pinault, Bouygues, « son meilleur ami », Lagardère, « son
f
rère »... ;
• une
présidence qui met au pas les médias et journalistes
réc
alcitrants, en usant d'une politique de la carotte et du bâton ;
•
une mise en scène régulière de la gestion policière des quartiers
populair
es et des banlieues et une utilisation des médias pour
in
staurer un climat de peur permanente.

4-
N. Sarkozy, contre les services publics et pour plus d'inégalités !

Vous
voulez une société qui se donne les moyens de vrais services
publics d'éducation, de santé, de logement, de transport,
d'en
vironnement ? Une société où les impôts permettent de financer ces
ser
vices publics, tout en permettant de réduire les inégalités ?

N.
Sarkozy propose :
• d
e ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;
• de f
avoriser l'école privée au détriment de l'école publique, de
remet
tre en cause les zones d'éducation prioritaire et de supprimer la
carte scolaire ;
• un
e politique du logement réduite au strict minimum, incapable de
pro
poser une solution minimale aux centaines de milliers de sans logis
e
t de mal logés ;
• de me
ttre la recherche publique au service des intérêts privés par
une
série de contre-réformes (suppression du CNRS, nouvelles
c
onditionnalités des financements publics...) ;
• de privatiser le service public à l'emploi.

N.
Sarkozy, le soi-disant défenseur de la valeur travail et du mérite, propose :
• de
renforcer le « bouclier fiscal » (de 60 à 50%) qui permet aux
rich
es de payer moins d'impôts ;
• de
supprimer l'impôt sur les grandes fortunes ;
• de
supprimer les droits de succession, ce qui n' avantage que les
pl
us riches ;
• de
diminuer encore l'impôt sur les sociétés qui ne représente
pourtan
t déjà que 3% de la richesse nationale française (moins qu'en
Irla
nde !).

5- N. S
arkozy, contre les droits des salariés et pour le pouvoir des
actio
nnaires !

Vous v
oulez une société où les droits des salariés soient respectés,
où
la répartition des richesses des entreprises soit rééquilibrée en
faveur des salariés ?

N
. Sarkozy propose :
• d'
en finir à terme avec le contrat à durée indéterminée (CDI), pour
un contrat unique qui permettrait aux patrons de licencier plus
f
acilement ;
• de
travailler plus, en généralisant les heures supplémentaires sans
c
otisations sociales, et de gagner moins, en bloquant le SMIC mensuel
à 980 e
uros nets pour les 5 prochaines années ;
• de restreindre le droit de grève et d'imposer un « service minimum »
dan
s les transports ;
• l
a retraite à 65 ou 70 ans et l'individualisation des retraites, via
l
es fonds de pension, dont les petits revenus seront les premières
victimes
.

6-
N. Sarkozy, pour la nature dépotoir et réservoir sans fin !

Vou
s voulez que les générations présentes et futures et que chaque
êt
re humain aient droit à la santé et à un environnement sain ? Vous
vou
lez une planète vivable pour vos enfants, où soient stoppés le
réc
hauffement climatique et la destruction des ressources naturelles ?

N. Sa
rkozy refuse :
•
de s'opposer aux OGM et à la relance du nucléaire ;
• de s'opposer aux industries et à l'agriculture polluantes.

N
. Sarkozy propose :
• un
e relance de la construction d'autoroutes.

7- N. Sarkozy, pour le libre-échange et la libre circulation des capitaux !

Vou
s voulez une société avec des échanges solidaires, répondant à des
o
bjectifs sociaux et environnementaux ?

N. Sark
ozy propose d'approfondir l'intégration économique, sans règles
fi
scales sociales et environnementales, menée par la Commission
euro
péenne et l'Organisation mondiale du commerce.

V
oilà pourquoi, nous qui revendiquons une société démocratique,
sol
idaire et écologique, nous sommes fermement opposés au programme de
N. Sark
ozy.

No
tes :
(1
) Le Manifeste altermondialiste est disponible en livre, en version
4 page
s et sur Internet :
http:
//www.manifeste.attac.org/
(2) ht
tp://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1428
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#Posté le vendredi 04 mai 2007 11:34

Modifié le vendredi 04 mai 2007 13:10

L'INEGALITE PROGRAMMEE

Attac, association d'éducation populaire sans attache partisane, est
néan
moins concernée par le choix politique essentiel du dimanche 6 mai
p
arce qu'il portera sur un enjeu de société. Si le programme de
Ségo
lène Royal n'est pas en mesure d'opérer les ruptures nécessaires
av
ec la logique néolibérale, celui de Nicolas Sarkozy représente un
da
nger pour la société.

La
démocratie contre la xénophobie et la restriction des libertés

Nic
olas Sarkozy a contribué à mettre le feu aux poudres dans des
banlieues délaissées en terme de
serv
ices publics et frappées par un chômage endémique. En stigmatisant
les jeunes traités de "racaille",
en
menaçant de "kärchériser" les quartiers pauvres, lui, l'élu de
Neuilly, la commune la plus riche de France, a dévoilé le vrai visage
du « rêve » qu'il fait pour la France. Sa politique "d'immigration
c
hoisie" au seul profit des entreprises, faite de criminalisation des
i
mmigrés, traqués jusque dans les écoles et les hôpitaux, mais aussi
de leurs soutiens, est liberticide et viole les droits humains.

La raison contre l'obscurantisme

On savait que Nicolas Sarkozy voulait "dépister" les enfants
"
potentiellement délinquants" dès l'âge de trois ans. Il prétend aussi
que la pédophilie et la tendance au suicide sont "inscrites dans les
gè
nes". De telles affirmations étant contraires à tout ce que la
sci
ence a pu établir, on pourrait rire de cet obscurantisme
moyenâgeux. Mais c'est pire, car cela sous-tend une vision
réa
ctionnaire consistant à renvoyer les conditions sociales et les
comp
ortements à la prédestination dont les individus seraient l'objet.
Les thèmes du programme de Sarkozy sont directement inspirés par les
cour
ants néoconservateurs états-uniens. On comprend mieux le soutien
qu
'il a apporté à la politique de Bush en Irak.

La solidarité contre le cynisme des puissants

Nicolas Sarkozy veut faire travailler plus : semaines rallongées,
r
etraite à 65 ou 70 ans, le tout avec des contrats de travail
d
évalorisés. Les chômeurs seront contraints d'accepter n'importe
quelle offre d'emploi, sinon leurs allocations seront supprimées.
C
'est la flexibilité, le doux nom pour dire : "courbez l'échine !".
L
es heures supplémentaires ne donneront plus lieu à cotisations
sociales. C'est le meilleur moyen d'assécher les caisses de la
Sé
curité sociale, puis de la déclarer en faillite. Les compagnies
d
'assurance pourront se frotter les mains.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le "bouclier fiscal" des riches,
r
éduire encore l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions,
l
'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune.
C'est le meilleur moyen d'accroître le déficit du budget de l'État,
face
auquel il ne pourra que diminuer les dépenses publiques
d'éducation, de santé, de logement, etc. Et tout cela, pourquoi ?
P
arce que telle est l'exigence qu'expriment sans honte les puissances
fina
ncières, leurs actionnaires et le patronat, relayés par des médias
complices ou complaisants. Le chômage ne recule pas, le SMIC et les
petits salaires végètent, mais les profits du CAC 40 et autres
entr
eprises s'envolent au rythme des plans de licenciement et de la
dest
ruction de la nature. Une nature déjà polluée et malmenée par le
pr
oductivisme et qui le sera encore davantage avec des OGM partout.

Au nom de la démocratie, de la solidarité et de l'écologie

Attac considère que les mesures préconisées par Nicolas Sarkozy sont
totalement incompatibles avec les principes de justice et de
démocratie au nom desquels l'association agit.
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#Posté le vendredi 04 mai 2007 11:39

Modifié le vendredi 04 mai 2007 14:52

sarko danger

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#Posté le vendredi 04 mai 2007 11:40

LES SEPTS PECHES CAPITAUX DE SARKO

Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage Chrétien, membre du Conseil
d'administ
ration d'Attac France. Article tiré du magazine Bastamag.org
_________________
_______________

À écouter
Nicolas Sarkozy, le sursaut économique viendra de la fin du
« matraquage fisca
l ». Ce discours s'appuie sur des idées reçues, en
g
rande partie fausses. Les propositions fiscales de Sarkozy ne
profiteront pas a
ux salariés même s'ils travaillent plus, mais aux
pl
us riches qui, eux, sont certains de s'enrichir davantage en
spéculant. Décryp
tage de l'une des plus grandes escroqueries de la
cam
pagne.

L'impôt va mal. De
s réformes successives l'ont rendu incompréhensible
pour le commun des mortels sans en améliorer l'équité. Il entraverait
le dével
oppement économique et la création d'emplois. Il ferait fuir
de nombreux créate
urs d'entreprises vers des cieux, et surtout des
tau
x, plus cléments. Il empêcherait des parents, après une vie de dur
labeur, de l
éguer à leurs enfants maison familiale et pécule financier
patiemment mis de c
ôté. Face au discours ambiant alimenté par les
pieux
mensonges sarkozystes, nous avons jugé urgent, avec la précieuse
aide de Vince
nt Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié
des impôts (Snui) (1
), de rétablir quelques vérités fiscales pour que
ce
ux qui s'apprêtent à voter pour le candidat de l'UMP, notamment dans
les classe
s populaires et moyennes, aient pleinement conscience des
conséquences de leur
acte. « L'impôt est l'ami de la cohésion sociale
et
n'est pas l'ennemi de l'activité économique. Moins d'impôts, ce
n'est pas forc
ément plus d'emplois. Tout dépend de l'affectation des
dépenses », tient à pré
ciser le syndicaliste. L'enjeu fiscal cache un
vérita
ble choix de société. « Une année de scolarisation en collège
coûte 7 400 euro
s par an selon les estimations de l'OCDE. Qui pourrait
payer si cela était pri
vé ?, illustre Vincent Drezet. Tout le monde
bénéfici
e de l'impôt, en particulier les entreprises, donc il est
normal que chacun y
contribue ».

La teneur du
débat présidentiel n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Les
lieux communs foison
nent, rarement les questions de fond. Vaut-il
mieux
supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) ou réduire la TVA sur
plusieurs produit
s de première nécessité, tels les médicaments ou
l'ea
u ? Quid des impôts locaux ? Comment intégrer une fiscalité
écologique qui ne
nuit pas aux ménages les plus modestes ? « L'impôt
n
e peut pas tout, mais ne doit pas rester à l'écart de tels enjeux. La
fiscalité
vient en appui des politiques. Il y a des écueils à éviter,
comme dire « il s
uffit de » ou « il faut taxer cela ». Si, par
exemple
, on taxe davantage les plus-values, comme le proposent
plusieurs candidats de
gauche. Quand survient un crack boursier, adieu
les
plus-values et donc les taxes. Comment fait-on pour équilibrer le
budget ? Il
n'y a pas d'assiette miracle, mais une question de choix
sur la manière de rép
artir l'impôt ». Un véritable débat serait
salutaire
. À moins de considérer comme légitimes les inégalités
actuelles, et l'instaura
tion durable, deux siècle après l'abolition
des priv
ilèges, d'une aristocratie de patrimoine divin, qui ne se
définirait non par so
n titre de noblesse mais par les sept, huit, neuf
vo
ire dix chiffres caractérisant son patrimoine. C'est cela que
propose Sarkozy.


Mensonge n°1 : « L'impôt
est un frein à l'emploi »

Qui n'a pas entendu cette
lancinante rengaine ? En France, les
bénéfices des en
treprises sont théoriquement imposés à 33,3 %. Comme
tous les autres pays d'Eur
ope de l'Ouest, ce taux a considérablement
baissé en
vingt ans. Il était de 45 % en 1986. Sur la même période, le
chômage n'a pas v
raiment diminué. Au contraire ! Des entreprises moins
imposées ne créent donc p
as forcément plus d'emplois. Aucun dispositif
n'exist
e pour qu'une entreprise qui réinvestit ses bénéfices soit
moins taxée. Que les
profits servent à financer la recherche, à créer
des
emplois ou à rétribuer des actionnaires, la taxation est la même.
Appliquer un
taux d'imposition moindre sur les bénéfices réinvestis
est tout à fait envisag
eable. « Encore faut-il définir ce qu'est un
réinvest
issement productif, pour éviter que cela serve au rachat
d'actions », prévient
Vincent Drezet.

Le taux d
e l'impôt sur les sociétés demeure très théorique. Les PME
réalisant de petits
bénéfices profitent d'un taux d'imposition de 15 %
(2
). Moins compréhensibles sont les taux appliqués de fait aux
entreprises du Cac
40. Leurs bénéfices cumulés ont frôlé la barre des
100 milliards d'euros en 2006. Ces fleurons de l'économie française
auraient dû
rapporter à eux seuls 33 milliards d'euros à la
coll
ectivité au sein de laquelle elles ont prospéré. Or, cet impôt a
ramené en tout
41 milliards d'euros dans les caisses au titre des 2,6
millions d'entreprises
installées sur le territoire. Celles-ci,
particulière
ment les plus importantes, ne paient pas 33,3% d'impôt.
Sur la période 2004-200
5 (le taux était alors de 35%), BNP-Paribas
s'est par
exemple acquittée d'un taux de 25% comparé à ses bénéfices,
23,1% pour le cosm
étique L'Oréal, 19,3% pour le groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis, 12,3% pour le voiturier Renault ou encore 9,2% pour
les communi
cants de Publicis (3)...

C
omment est-il possible que des entreprises extrêmement florissantes
ne s'acquit
tent que partiellement de l'impôt sur les bénéfices ? « Ce
sont les miracles de
la comptabilité », sourit Vincent Drezet. « Les
gran
des entreprises transfèrent une partie de leur compte et donc de
leurs bénéfice
s à l'étranger ». Exemple ? Un groupe français détient
une filiale en Suisse. C
elle-ci fournit des prestations surfacturées à
la ma
ison mère. Ces surfacturations sont déductibles des bénéfices, et
donc de l'imp
ôt, en France mais entrent dans le calcul des bénéfices
globaux de l'entreprise
. Les actionnaires applaudissent. « Ces
pratiques son
t difficiles à combattre pour nous, vérificateurs, qui
intervenons trois ou qua
tre ans après. Et nous devons avoir des
comparatifs p
our prouver qu'une prestation a été surfacturée. Cela a
aussi des incidences so
ciales, car la mise en place de ce système
implique d
es restructurations pour réorganiser les sociétés ». Comment
éviter de telles d
érives ? « Par une harmonisation des bases -
l'assie
tte sur laquelle est perçu l'impôt - au niveau européen et un
engagement de ne
plus baisser les taux pour ne pas entretenir la
concu
rrence fiscale. Pour l'instant, chaque État joue solo ».

Mensonge n°2 : « Trav
ailler plus pour gagner plus »

Sarkozy martèle ce sl
ogan à l'envi. Il oublie qu'en France mieux vaut
êtr
e très à l'aise financièrement et... ne rien faire. Ou plutôt se
contenter de p
ercevoir les dividendes de son patrimoine financier, via
un plan épargne-action
ou un fonds commun de placement. « Quelqu'un
qui tire
l'essentiel de son revenu de son patrimoine financier sera
imposé
au maximum à 27% », précise Vincent Drezet. Et ce, grâce aux
déf
iscalisations ou aux réductions d'impôts appliquées à certains
typ
es d'épargne. « Cela permet de bénéficier du barème proportionnel
et non progre
ssif. Le salarié, lui, est imposé au barème progressif.
Avec les
niches fiscales, à revenu égal et après impôt, la fiscalité
est fa
vorable à l'actionnaire ». Cette inégalité profite aux 3% des
Fra
nçais les plus riches qui possèdent 36% du patrimoine financier
(a
lors que les 75% les moins riches en possèdent 19%). Coût de ces
m
esures dérogatoires : 13 milliards d'euros, bien plus que le déficit
de la séc
urité sociale. Elles profitent d'abord aux gros détenteurs du
capi
tal plutôt qu'aux modestes souscripteurs d'un livret A. Salariés
e
t actionnaires sont aussi inégaux devant la fraude. Un salarié qui
fraude est
vite repéré alors que le contrôle d'une personne suspectée
de plac
er son argent au Luxembourg nécessite des moyens beaucoup plus
im
portants. L'une des solutions, selon Vincent Drezet, serait de «
d
évelopper une assiette large où tous les revenus soient imposés au
barème progr
essif ». Sur le modèle de la CSG par exemple, seule
contribution sociale à être payée par tous les types de revenus.

Mensonge n°3 : « Les crédits d'impôt profitent à tous les contribuable »

Les c
rédits d'impôt, en particulier sur l'emploi d'une personne à
domi
cile, ont eu des effets positifs. « Les classes moyennes qui
emplo
ient quelqu'un à domicile quatre heures par semaine ont pu le
déc
larer, ce qui permet à l'employé de bénéficier d'une protection
so
ciale et d'un droit à la retraite. Il faut donc maintenir une
rédu
ction », reconnaît Vincent Drezet. Mais le plafond donnant droit à
une réducti
on, fixée en 2005 à 15 000 euros, bénéficie, encore une
fois, aux
plus aisés. Exemple : un couple avec deux enfants, déclarant
des r
evenus annuels de 70 000 euros, soit un revenu mensuel frôlant
le
s 6 000 euros net (moins de 10% des ménages les plus riches
dispos
ent d'un tel niveau de revenus, selon l'Insee) emploie une
person
ne à domicile à plein temps au Smic. Grâce au crédit d'impôt de
75
00 euros (50% du plafond), ce couple est exonéré de l'impôt sur le
revenu. « Co
mble de la mesure : dans le même temps, le salarié à
domicile aur
a été, lui, imposable... », souligne le Snui. « La
ré
duction moyenne d'impôt liée à l'emploi à domicile est de 2 300
e
uros. Si nous avions un plafond donnant droit à une réduction de 5000
euros au
lieu des 15 000 actuels, on maintient l'effet d'aubaine et on
récu
père un milliard d'euros », explique son secrétaire général.

Cet
exemple pose la question des multiples niches fiscales : 400 en
2
005 ! Exonérations d'impôt sur l'épargne, aides aux propriétaires
immobiliers (dispositif « Robien »), dons aux oeuvres (déduction de
66%), inve
stissements dans les Dom-Tom... Ces niches représentent un
manque
à gagner pour l'Etat de 50 milliards d'euros, dont 30 milliards
au
titre d'exonération de l'impôt sur le revenu. Leurs principaux
b
énéficiaires ont les moyens de se payer les conseils avisés de
cab
inets spécialisés dans la finance. « Dans certains cas, il vaut
m
ieux supprimer une niche fiscale et redonner des moyens à la
polit
ique publique. On peut récupérer entre 7 et 15 milliards en
fonction des niches
que l'on déciderait de supprimer ou de réduire »,
pr
opose Vincent Drezet. À elles seules les réductions d'impôt liées
aux investis
sements outre-mer représentent 300 millions d'euros. Sans
aucun contrôle sur le
urs effets en matière de développement.

Mensonge n°
4 : « Consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer
des impôts est scanda
leux »

Depuis 2006, un «
bouclier fiscal » plafonne la somme des impôts à
paye
r - impôts locaux (taxe foncière et d'habitation), impôt sur le
revenu et ISF
- à 60 % des revenus d'un contribuable. Cette mesure du
gouvernement Villepin n
'a pas suscité de grandes vagues de
protestation. «
Les gens projettent sur leur situation personnelle un
discours qui ne les conc
erne pas », observe Vincent Drezet. En France,
le re
venu médian est de 1 800 euros. Payer 50% d'impôt dans cette
situation serait b
ien évidemment scandaleux. « Les quelques
contribuab
les qui gagnent quinze millions d'euros par an peuvent
supporter une imposition
à 75%. Ceux qui ont les moyens d'entretenir
leur pa
trimoine peuvent s'acquitter de l'impôt. Sinon, ils en vendent
une partie. Les
impôts sur les stocks (ISF, taxes foncières)
diminu
eront d'autant ».

La mise
en place de ce bouclier fiscal coûte chaque année 400 millions
d'euros à la co
llectivité. « Dont 350 millions d'euros profitent à 16
000 personnes », précis
e le fonctionnaire de Bercy. Le Trésor public
vient a
insi de rembourser à un particulier un trop perçu de... 820 000
euros. On est
très loin des montants de la prime pour l'emploi !
L
'heureux gagnant - pardon, bénéficiaire - avait versé 848 000 euros
au titre de
l'ISF. Ce contribuable possède de nombreux biens
im
mobiliers. Ayant, en 2006, investi dans des travaux et des
acquisitions, ses b
énéfices après impôts ont été beaucoup plus faibles
q
ue d'habitude. Il s'est donc vu rembourser la quasi-totalité de
l'ISF. « Quelq
u'un qui crée une entreprise, et donc investit plus
qu'il ne perçoit, va être provisoirement exonéré, mais sortira ensuite
du dispo
sitif. Ceux qui restent dans le bouclier fiscal sont ceux qui,
soumis à l'ISF,
profitent déjà de son plafonnement ». Soit 5 000
pe
rsonnes environ, dont les deux tiers ont un patrimoine net supérieur
à 6,9 mill
ions d'euros. Nicolas Sarkozy propose de porter le bouclier
fiscal à 50 % en y
intégrant les contributions sociales. On appelle
ce
la la rupture.

Mensonge n°
5 : « L'ISF est un impôt injuste »

Pauvres riches !
Le syndrome « île de Ré » a fait couler beaucoup
d'
encre. À cause de l'augmentation du prix du foncier, des îliens se
sont retrouv
és soumis à l'ISF malgré des revenus modestes. Les
p
ourfendeurs de l'ISF en ont profité pour dénoncer son caractère
inique. Face à
quelques situations ubuesques, qui peuvent faire
l'
objet d'une demande de recours gracieux auprès du fisc, faut-il
supprimer l'ISF
? « On peut s'en passer si on impose progressivement
les revenus, y compris l
es revenus du patrimoine, propose Vincent
Drezet. L'I
SF n'est pas spécialement juste. La moitié de ses
co
ntribuables paie moins de 2 300 euros. Et 90 % des contributeurs
n'excèdent pa
s 5 000 euros. Les vrais gagnants de sa suppression ne
seront pas ceux qui poss
èdent un patrimoine de 700 000 euros, mais
ceux qui
ont dix fois plus ». L'ISF pose en fait la question de
l'imposition du patrimo
ine, rarement abordée. Le patrimoine des
ménages rep
résentent 8 000 milliards d'euros. Les 10% les plus riches
en détiennent 46%, soit 3800 milliards. Les 50%
les plus pauvres n'en
détiennent que 9%. Le patrimo
ine est le reflet des inégalités qui se
creusent. La
mise en place d'un impôt progressif intégrant les oeuvres
d'art, les forêts et les biens professionnels
- aujourd'hui exonérés -
pourrait même permettre de
baisser le taux d'imposition.

Mensonge n°6 : « L'imp
ôt sur l'héritage est abusif ».

Quel impôt plus imp
opulaire que celui sur les droits de succession ?
Po
urtant, un quart de la population seulement s'en acquitte quand
survient le décès d'un parent. En 2006, c
ela concernait 144 000
successions imposables sur 53
7 000 décès. « Les gens ont l'impression
qu'on leur
pique ce qu'ils ont patiemment mis de côté, mais la plupart
ne sont pas concernés. En général, ceux qui o
nt constitué un
patrimoine pendant leur vie sont exo
nérés », insiste Vincent Drezet.
La moitié des hérit
iers perçoit moins de 55 300 euros. Quant au
patrimoi
ne moyen transmis, il avoisine les 100 000 euros. Ces
héritages se font pour l'essentiel en ligne direct
e. Grâce aux
abattements, ils ne sont donc pas impos
ables, ou très peu. Reste les
grandes fortunes accumu
lées et léguées au conjoint ou aux enfants. «
Person
ne ne constitue une richesse tout seul dans son coin. Il
s'enrichit dans le cadre d'une société et bénéf
icie d'une action
publique efficace. Il est donc norm
al qu'on laisse une part de son
patrimoine, notammen
t s'il est hérité de plusieurs générations »,
argume
nte Vincent Drezet.

Mensonge n°7 : « Les riches fui
ent la France »

Selon le rapport du sénateur Philipp
e Marini, 649 personnes redevables
à l'ISF ont quitt
é la France en 2005. Soit deux par jour. À ce rythme,
il faudra quand même plus de 600 ans pour que la Fr
ance se vide de ses
riches. Mais pour Vincent Drezet
, les motifs de départ, variables
selon les destinat
ions, ne sont pas si évidents. « Selon une mission
d
u Sénat sur la fuite des cerveaux, les raisons personnelles et
professionnelles prévalent. La fiscalité a
rrive après. Vers la
Belgique, où l'impôt sur le rev
enu est plus élevé, ce sont des
entrepreneurs qui pa
rtent à la retraite et ne veulent pas être imposés
su
r leurs plus-values ni payer l'ISF. Vers la City de Londres, ce sont
plutôt des jeunes couples qui s'ins
tallent pour des raisons
professionnelles. Quand ils
ont des enfants, ils reviennent en France
pour bénéf
icier des services publics ». L'étude de Philippe Marini ne
prend pas en compte que les départs. « Combi
en de gens reviennent ?
Combien d'étranger s'installe
nt ? Sur 100 000 Britanniques résidant en
France, to
us ne sont pas des RMIstes ni des fraudeurs du fisc ! »,
s'agace Vincent Drezet. « Nous demandons une en
quête qui soit vraiment
exhaustive ». Une telle étude
dira combien de personnes s'installent
en France av
ec bagages et comptes en banque pour bénéficier de ses
services publics et de sa protection sociale, en
partie financés par
l'impôt.

Notes :
(1) Le Snui vie
nt d'éditer un livre : Quels impôts demain ? état de
l'impôt et réformes fiscales (Syllepse, 8¤).
(2) Ta
ux applicable aux PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas
7,6 millions d'euros et réalisant des bénéf
ices inférieurs à 38 000
euros.
(3) Selon les chiffr
es établis par Alternatives économiques (septembre
2
006) à partir des rapports annuels des entreprises.

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#Posté le vendredi 04 mai 2007 11:41

Modifié le vendredi 04 mai 2007 11:55

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